L’Europe en première ligne contre la déforestation importée

Le 13 septembre dernier, le Parlement européen votait un texte relatif à la déforestation importée visant à remplacer le RBUE actuellement en vigueur. L’occasion de faire le point sur les grandes lignes de ce projet de règlement européen, et d’évoquer les nouvelles obligations à venir avec Alessandra Negri, responsable marchés et RSE pour l’association Le Commerce du Bois. Interview.

Pouvez-vous brièvement nous rappeler la genèse de ce nouveau texte européen ?

Au départ, le texte sur la déforestation importée voté par le Parlement le 13 septembre dernier était un projet de règlement proposé par la Commission européenne en novembre 2021. Ce projet avait pour ambition de renforcer la lutte contre la déforestation importée en Europe afin de limiter la destruction ou la dégradation de la forêt en introduisant une série d’obligations pour les importateurs concernés.

Sur quoi porteront justement ces dites « obligations » ?

Ces obligations reposeront plus ou moins sur le même principe que le RBUE, qui prône la Diligence Raisonnée. La principale différence avec le RBUE, qui ne concerne que le bois, est que ce futur règlement couvrirait davantage de commodités source de déforestation avec l’introduction de six produits de base (viande de bœuf, huile de palme, soja, café, cacao…et bien sûr le bois), auxquels s’ajoureraient certains produits «dérivés» tels que le cuir ou le chocolat.

Outre l’introduction de nouvelle commodités, quelles sont les principales différences entre le RBUE actuel et ce nouveau texte?

À la différence du texte actuel qui ne s’intéresse qu’au commerce légal du bois, il introduira un indicateur de déforestation et de dégradation des forêts avec la mise en place d’un indice de géolocalisation qui prévoit de relier les produits jusqu’aux parcelles d’où ils proviennent.

Qui sera concerné par ce nouveau règlement ?

Sur le même modèle que le RBUE, ce projet de loi met la responsabilité sur les premiers metteurs sur le marché, à savoir les opérateurs, qui auront l’obligation de mettre en place un système de DR. Autres professionnels concernés, les commerçants, qui mettent à disposition les produits sur le marché européen. Ces commerçants, qui sont des PME, auront l’obligation de tenir à jour les informations sur la provenance du bois et sa destination une fois vendu. Enfin, les commerçants non considérés comme des PME [entreprises employant plus de 250 salariés et réalisant plus de 50 millions de C.A. NDLR] seront soumis aux mêmes obligations que les opérateurs.

Quand va-t-il entrer en vigueur ?

Pour l’instant, les négociations triparties entre la Commission, le Conseil et le Parlement européens sont toujours en cours. Une fois que ces trois institutions – qui ont des jauges différentes quant aux ambitions du texte – se seront accordées, une publication officielle est prévue pour le courant de l’année 2023, pour une entrée en vigueur fin 2024 en remplacement du RBUE actuel.

Quelle est la position de LCB et des professionnels de la filière vis-à-vis de ce futur texte européen ?

Globalement, le LCB et ses membres sont heureux de ces changements et de ces nouvelles ambitions de l’UE. On va dans le bon sens concernant la gestion durable et la lutte contre le commerce illégal du bois et d’autres produits avec l’introduction de davantage de commodités. Cependant, la traçabilité stricte des produits via la géolocalisation pose question. Par exemple, comment nos membres vont-ils faire quand ils importent des panneaux avec plusieurs essences de bois provenant de différentes parcelles ? Est-ce faisable ? Dans cette optique, nous luttons aujourd’hui pour que le futur texte s’appuie davantage sur la certification des parcelles que sur la géo-localisation…. Outre ces questions sur les modalités pratiques, le LCB est tout à fait prêt à accepter et à anticiper cette réglementation avec l’évolution, dès 2023, de notre Charte environnementale. À ce titre, nous publierons une nouvelle Charte pilote qui prendra en compte la DR, la responsabilité des commerçants, la légalité des bois ou des indicateurs de gestion durable.

Glossaire

RBUE : Le Règlement Bois de l’Union européenne, en application depuis le 3 mars 2013, vise à écarter du marché communautaire le bois et les produits dérivés issus d’une récolte illégale.

DR : La Diligence Raisonnée est une obligation de vigilance consistant à se prémunir activement du risque de mise en marché de bois illégal. Elle s’applique à l’opérateur responsable de la première mise sur le marché européen de bois.

Déforestation : Conversion d’une forêt à un autre usage, qu’elle soit d’origine humaine ou non.

Dégradation des forêts : Opérations d’exploitations qui ne sont pas durables et qui entraînent une réduction ou une perte de la productivité biologique, économique, et de la complexité des écosystèmes forestiers, avec pour conséquence une réduction à long terme de l’offre globale de bénéfices provenant de la forêt.