La reprise des déchets du bâtiment en ordre de marche

Après plusieurs années de tractations entre éco-organismes, industriels du bâtiment et représentants du Gouvernement, la Responsabilité Élargie du Producteur pour les Produits et Matériaux de Construction du secteur du Bâtiment, plus connue sous le nom de REP PMCB, va enfin entrer en vigueur au 1er janvier 2023. L’occasion de faire le point sur les obligations et le calendrier d’application de ce nouveau dispositif, et de découvrir les éco-organismes accrédités par familles de produits.

Il y a quelques semaines, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires annonçait les premiers éco-organismes agréés en charge d’organiser la REP des déchets du bâtiment. Une annonce longtemps attendue par les éco-organismes concernés qui marque le démarrage opérationnel de la filière avec un calendrier chargé dans un timing restreint… pour une mise en place effective de ce nouveau dispositif au 1er janvier 2023. À compter de cette date, la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire, dite loi AGEC, prévoit en effet la mise en œuvre opérationnelle de la filière des déchets du bâtiment qui génère chaque année près de 46 millions de tonnes de déchets, dont 10 millions de tonnes partent à l’enfouissement !

Cette nouvelle réglementation concernera en premier lieu les metteurs sur le marché de produits et matériaux destinés à la construction ou à la rénovation de bâtiments, autrement dit toutes les entreprises ayant des activités commerciales et mettant sur le marché français des PMCB (industriels fabricants, distributeurs, importateurs de produits et matériaux de construction). D’ici quelques semaines, ces dernières devront choisir un éco-organisme agréé, déclarer les produits et matériaux qu’elles mettent sur le marché, et verser une éco-contribution à l’organisme de leur choix dont le montant dépendra des déclarations individuelles de chaque entreprise. En contrepartie, les éco-organismes devront organiser la prise en charge gratuite des déchets de déconstruction et de rénovation des bâtiments, développer leur réemploi, les recycler, et supprimer les dépôts sauvages. Sachant que le projet de cahier des charges des éco-organismes fixe des objectifs de recyclage pour le bois à 42% en 2024 et 45% en 2027…

Trois organismes en lice pour la collecte des déchets non inertes

Aujourd’hui, les metteurs sur le marché peuvent choisir parmi trois éco-organismes en charge de la collecte des déchets non inertes [dont fait partie le bois, NDLR], agréés à quelques jours d’intervalle : Écomaison (ex-Éco-mobilier), Valdélia et Valobat.

Agréé par l’État depuis le 30 septembre pour gérer le tri, la collecte, le réemploi et le recyclage des matériaux et objets de la maison, Écomaison a été créé en décembre 2011 sous le nom d’Éco-Mobilier par 12 distributeurs et 12 fabricants français de mobilier. Courant 2022, l’éco-organisme a étendu ses activités pour prendre en charge la collecte et le recyclage de six familles de produits : les jouets, les articles de bricolage et de jardin et les produits et matériaux de construction du bâtiment. Suite à l’obtention de son agrément, et à l’élargissement de son champ d’activité, l’éco-organisme change désormais de nom et devient Écomaison. Sachant que, pendant plusieurs mois, les deux noms cohabiteront pour opérer une transition fluide auprès des adhérents et partenaires.

Enfin, en vue d’assurer la collecte des déchets non inertes, un accord de coopération croisée entre Écomaison et Écominéro a été signé pour la prise en charge de tous les matériaux du bâtiment. Ainsi Écomaison et Écominéro proposeront aux fabricants et distributeurs la possibilité d’adhérer sur les deux catégories sur leurs plateformes respectives.

Second éco-organisme agréé depuis le 30 septembre, Valobat est le seul éco-organisme présent pour toutes les catégories de produits et matériaux du bâtiment, pour les déchets inertes (béton, granulat, céramique...) et non inertes (bois, métal, plastique, menuiseries, plâtre, isolants...). Créé par 42 entreprises de fabrication de produits et matériaux de construction, Valobat propose aujourd’hui une offre complète sur tous les produits et matériaux, et tous les canaux de collecte des déchets avec un objectif affiché : bâtir un monde plus circulaire.

Troisième éco-organisme en lice, Valdélia a obtenu courant octobre son agrément pour la collecte des déchets non inertes. Afin de proposer une offre globale sur tous les produits et matériaux de construction du bâtiment, l’éco-organisme, fort de dix années d’expérience dans la collecte et le traitement du mobilier professionnel, a en outre noué un accord de coopération croisé avec l’éco-organisme expert de la filière minérale Écominéro afin de simplifier les démarches des entreprises adhérentes à travers un parcours unique. Un tiercé gagnant prêt à accueillir les professionnels du bois afin d’assurer le bon déroulement de cette nouvelle réglementation. Faites vos jeux !

Témoignages

Dominique Mignon, présidente d’Éco-mobilier : « Ce nouvel agrément est la reconnaissance des compétences, du professionnalisme et de l’expertise dont nous faisons preuve depuis plus de dix ans sur l’ameublement. Le conseil d'administration et les équipes sont fiers de cette confiance qui leur est témoignée. Aujourd’hui, Écomaison propose une offre globale sur six familles de produits, et bientôt sept d’ici la fin de l’année. C’est déjà un challenge de viser le « zéro déchet, si on peut simplifier les choses sur le plan administratif en proposant un agrément multiple, c’est encore mieux ! »

Arnaud Humbert-Droz, président exécutif de Valdelia : « Cet agrément permettra aux fabricants importateurs et distributeurs de ces produits de devenir acteurs de la filière REP PMCB. Notre souhait est de faire des metteurs sur le marché de ces PMCB de vrais acteurs de l’économie circulaire dans sa globalité. En développant à la fois l’intégration de matières recyclées dans leurs produits, mais aussi en les aidant au développement de la réparation, du réemploi ou de l’économie de la fonctionnalité. Les ambitions posées, nous aurons à planifier le déploiement de la filière de manière concertée et pragmatique avec les acteurs ; notamment en appliquant la méthodologie mise en place lors de nos expérimentations, avec le plus de pédagogie possible. »

Hervé de Maistre et Sébastien Flichy, président et directeur des opérations de Valobat : « Il y a une grande diversité de produits, énormément d’acteurs, différents canaux de collecte. L’enjeu de la REP va être d’impliquer tout le monde et de bien faire connaître les dispositifs. Il y a également un gisement de déchets non valorisés car mélangés. Notre enjeu, c’est que demain, le détenteur de déchets, particulier ou professionnel, trie ses déchets à la source. Enfin, une des questions que l’on va se poser va être : comment éco-concevoir pour que, demain, les produits soient plus faciles à recycler et à réemployer ? »