Réglementation incendie : vers un durcissement inédit des exigences
Le texte, attendu depuis des années, est paru le 19 février 2026. Il fixe les dispositions générales de la réglementation incendie applicables aux ERP. Les dispositions particulières font encore l’objet d’écrits en préparation, notamment pour les hôtels et les hôpitaux. Le document est publié, mais il n’est pas encore appliqué. Il entrera en vigueur le 1er juin 2027.
« Il a nécessité une période de concertation entre le ministère de l’Intérieur, qui porte l’arrêté, et le ministère du Logement. Le temps laissé à la consultation élargie a été très court. Le texte réglementaire a ensuite été soumis au CSC2E (conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique) et au conseil d’évaluation des normes. Tous deux ont émis un avis défavorable, mais qui reste consultatif », souligne Grégoire Pianet (Institut FCBA).
« Aujourd’hui, nous sommes dans une période d’appropriation. Il faut en profiter pour lever les interrogations. Les grandes lignes ou “principes directeurs” communs aux réglementations à venir sont connus, mais leur traduction dans les textes peut présenter des risques d’application hétérogène », explique Grégoire Pianet. Le débat se situe à plusieurs niveaux, « notamment sur l’applicabilité des règles de moyens par rapport aux outils dont on dispose actuellement, en particulier les évaluations réalisées par les laboratoires. Cela soulève beaucoup de discussions entre techniciens pour savoir comment répondre aux nouvelles dispositions ».
De source proche, le texte n’est pas une bonne nouvelle pour la construction bois, et a même motivé un recours auprès du Conseil d’État. « Il faut comprendre qu’une surenchère dans la protection du bois structural, ou dans une ignifugation de bois exposés en extérieur (encore difficile à prescrire en termes de durabilité), équivaudra dans bien des cas à requalifier des projets en matériaux incombustibles avec une équation insoluble du point de vue de la réglementation environnementale, alerte cette source pour BOISmag. On va donc vers un durcissement inédit des exigences, mais il faut avancer et trouver des solutions. »
L’arrêté ERP constitue la ligne directrice
Le ministère de l’Intérieur cosignera les arrêtés concernant les autres types d’ouvrages. « L’actualité réglementaire sera donc particulièrement chargée au cours des deux prochaines années », détaille pour sa part Grégoire Pianet. Le texte publié modifie ou ajoute environ 25 articles concernant les éléments de construction réalisés en matériaux combustibles. Ces évolutions s’organisent autour de plusieurs grandes thématiques : la résistance au feu, la réaction au feu, la propagation du feu par les façades et le bois structural apparent ou protégé. Concernant la résistance au feu, les durées restent globalement identiques. En revanche, même s’ils peuvent naturellement supporter le feu, les éléments de structure combustibles devront désormais être protégés pour la plupart. C’est l’objet de l’article AM1-4. La réaction au feu correspond à la capacité d’un matériau à contribuer au développement d’un incendie, à l’intérieur comme à l’extérieur d’un ouvrage. La propagation du feu par les façades constitue également un axe important du nouveau texte. Un thème inédit est aussi introduit : la protection du bois structural. Une nouvelle série d’exigences prévoit une protection du bois sous certaines conditions.
Bon à savoir
Le guide Bois construction et propagation du feu par les façades, élaboré conjointement par le CSTB et le FCBA, est un outil « collectif, gratuit et utilisable par tous, qui permet de répondre à certains objectifs réglementaires ».